Droit de la famille et des personnes

Il est important de connaître et définir le cadre de la vie du couple.

Avant le mariage, nous vous conseillons sur le choix du régime matrimonial adapté à votre situation.

Les couples non mariés peuvent également faire établir un PACS et/ou une convention de concubinage, en s’assurant des conséquences juridiques de cette union.

Il est tout aussi indispensable d’être conseillé et accompagné au moment de la rupture du couple.

Le divorce amiable par acte d'avocat (sans juge) ou par consentement mutuel, implique que : les deux époux aient chacun leur avocat. La convention de divorce portera sur toutes les conséquences de la rupture du lien matrimonial, entre les époux eux-mêmes, à l’égard des enfants et de leurs biens patrimoniaux.

Si ce processus de la négociation n’aboutit pas, le divorce prendra la forme d’une procédure judiciaire, avec plusieurs phases. Nous vous aidons à organiser votre vie et celle de vos enfants pendant la procédure de divorce (pension alimentaire, les droits de visite et d’hébergement…), puis pour obtenir également au moment du jugement de divorce, les solutions les mieux adaptées à votre situation en déterminant les conséquences financières (prestation compensatoire, liquidation de votre régime matrimonial).

Vous pouvez à tout moment de la procédure envisager un divorce par consentement mutuel.

Nous nous efforçons de trouver aussi les meilleures modalités de fonctionnement au quotidien, puis dans un avenir proche pour vos enfants suite à votre séparation :

• résidence au domicile de l’un des parents ou au domicile de chacun de manière alternée
• pension alimentaire (contribution à l’entretien et l’éducation) de l’enfant mineur ou majeur
• protection de l’enfant en danger

Le droit de la famille couvre aussi les questions de filiation, adoption simple ou plénière, le changement de nom/prénom, le changement de sexe, le règlement judiciaire ou non de la liquidation de vos régimes matrimoniaux, des indivisions et des successions, la mise en œuvre et suivi d’expertises familiales ou pénales, les rendez-vous chez le notaire, etc…

Le droit de la famille, du patrimoine, et des successions est particulièrement propice à la recherche d’un règlement amiable de vos difficultés ou litiges, en dehors du procès judiciaire parfois trop long et destructeur.

Ces MARD (modes amiables de résolution des différends) sont des moyens efficaces, auxquels nous sommes formés, pour vous entendre et respecter la volonté de chacune des parties, tout en lui garantissant un cadre de négociation serein, discret et sécurisé juridiquement. 

Ces MARD peuvent même se substituer au processus judiciaire, ou l’accompagner pour en raccourcir les délais.